Texte 1989003746

19 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
19-7-1989
Numéro
1989003746
Page
12634
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1954022450
belgiquelex

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