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Lex Iterata
Texte 1989016146
6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du tarif des produits vendus ainsi que des études, analyses et recherches effectuées par l'Institut national de Recherches vétérinaires à Uccle
ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
29-9-1989
Numéro
1989016146
Page
16631
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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