Lex Iterata

Texte 1990016199

18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche.

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-1-1990
Numéro
1990016199
Page
495
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-18/32
Entrée en vigueur / Effet
13-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé à partir du 22-03-1990) <AM 1990-03-16/30, art. 8, 002>