18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche.

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 13-1-1990
Numéro: 1990016199
Page: 495
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-12-18/32
Entrée en vigueur / Effet: 13-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé à partir du 22-03-1990) <AM 1990-03-16/30, art. 8, 002>

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