18 DECEMBRE 1989. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de suidés vivants en provenance d'Autriche.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 13-1-1990
- Numéro
- 1990016199
- Page
- 495
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-12-18/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé à partir du 22-03-1990) <AM 1990-03-16/30, art. 8, 002>
