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Lex Iterata
Texte 1990012928
30 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
11-1-1990
Numéro
1990012928
Page
401
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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