Texte 1989025188

29 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
12-7-1989
Numéro
1989025188
Page
12292
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.