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Lex Iterata
Texte 1989012715
14 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-9-1989
Numéro
1989012715
Page
15671
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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