6 NOVEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Esperanderie, à Peruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 15-11-1989
Numéro: 1989012890
Page: 18741
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-11-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985012794
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.