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Lex Iterata
Texte 1989029901
6 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des unités de presse susceptibles de bénéficier de l'avantage de la loi du 19 juillet 1979 tendant à maintenir la diversité dans la presse quotidienne d'opinion
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-11-1989
Numéro
1989029901
Page
19444
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989021221
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