Lex Iterata

Texte 1989005038

13 JANVIER 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 février 1975 portant le règlement complémentaire du personnel de la Société anonyme du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
9-2-1989
Numéro
1989005038
Page
2389
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1975021806
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