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Lex Iterata
Texte 1989009991
12 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
5-8-1989
Numéro
1989009991
Page
13754
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex