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Lex Iterata
Texte 1989004169
20 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
30-12-1989
Numéro
1989004169
Page
21546
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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