Lex Iterata

Texte 1989012184

21 MARS 1989. - Arrêté ministériel relatif aux allocations de chômage octroyées aux travailleurs handicapés occupés en atelier protégé.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
1-4-1989
Numéro
1989012184
Page
5696
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-21/31
Entrée en vigueur / Effet
01-03-1989
Texte modifié
1971062504
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-11-26/30, art. 97, 002; En vigueur : 01-06-1992>