28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création des comités de concertation pour le Conseil économique et social de la Région wallonne
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-2-1990
- Numéro
- 1990027069
- Page
- 2589
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-09-28/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Il y a un comité de concertation de base pour le Conseil économique et social de la Région wallonne. Il porte le n° XVI.
Art. 2.Le Ministre-Président de l'Exécutif régional wallon, chargé de l'Economie, des P.M.E. et de la Fonction publique régionale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
