Lex Iterata

Texte 1990025038

17 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-4-1990
Numéro
1990025038
Page
6703
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex