Texte 1989800743

24 MAI 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant affectation et destination des biens immeubles, situés Witherendreef 1, 3 et 5 à Overijse

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-8-1989
Numéro
1989800743
Page
14097
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-05-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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