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Lex Iterata
Texte 1989007257
10 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques des agents définitifs de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
9-8-1989
Numéro
1989007257
Page
13990
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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