Lex Iterata

Texte 1989023488

28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du " Ministerie van Onderwijs ", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
15-12-1989
Numéro
1989023488
Page
20436
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983010614
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