28 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires économiques et du Plan, charge de la restructuration du " Ministerie van Onderwijs ", modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1983 portant règlement pour le personnel du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat et du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux, secteur néerlandais

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 15-12-1989
Numéro: 1989023488
Page: 20436
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-09-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1983010614
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