Texte 1989000229

17 AVRIL 1989. - ARRETE ROYAL déterminant, pour l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le chef-lieu et la composition des cantons électoraux

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
26-4-1989
Numéro
1989000229
Page
6988
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-04-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.