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Lex Iterata
Texte 1989027852
13 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'ouverture et de fermeture de la chasse à tir à l'espèce cerf dans les territoires du conseil faunistique de la Croix Scaille pour la saison 1989-1990
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-9-1989
Numéro
1989027852
Page
15426
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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