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Lex Iterata
Texte 1989004067
21 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1981 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la S.A. du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-11-1989
Numéro
1989004067
Page
19272
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982000118
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