12 OCTOBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 les conditions et règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 10-11-1989
Numéro: 1989022348
Page: 18543
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-10-12/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988025305
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