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Lex Iterata
Texte 1989005068
14 MARS 1989. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités d'octroi d'un congé compensatoire et d'une allocation au personnel du Ministère des Travaux publics chargé de façon permanente de la surveillance de chantiers fonctionnant en service continu
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
27-4-1989
Numéro
1989005068
Page
7067
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-14/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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