Texte 2006000381

(1989-05-31) Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2006
Numéro
2006000381
Page
40438
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.