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Lex Iterata
Texte 2006000381
(1989-05-31) Arrêté royal précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
11-8-2006
Numéro
2006000381
Page
40438
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex