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Lex Iterata
Texte 1989010096
2 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
13-9-1989
Numéro
1989010096
Page
15665
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981100239
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