Texte 1990015051
Article 1er.La résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin, dont le texte est repris en annexe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2._ L'article 11.10, chiffre 2, du Règlement de Visite des Bateaux du Rhin est modifié conformément aux dispositions reprises dans l'annexe à la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
Art. 3.Notre Ministre des Communications et Notre Ministre des Relations extérieures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 25 mai 1989.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS
Annexe.
Art. N1.Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. - Résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin. - Règlement de visite - article 11.10 - Protection et lutte contre l'incendie dans les locaux à passagers.
La Commission Centrale, sur la proposition de son Comité du Règlement de Visite, adopte l'amendement au Règlement de Visite des bateaux du Rhin joint en annexe à la présente résolution.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er octobre 1988.
Article 1er.N. Annexe à la résolution n° 34 du 5 mai 1988 de la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin.
Lire l'article 11.10, chiffre 2, 2e et 3e phrases, comme suit :
" Tous les escaliers doivent comporter une charpente en acier. Sur les bateaux à cabines, ils doivent se trouver à l'intérieur d'une cage pourvue de parois ignifuges avec portes ignifuges à fermeture automatique. ".
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 25 mai 1989.
BAUDOUIN
Par le Roi :
Le Ministre des Communications,
J.-L. DEHAENE
Le Ministre des Relations extérieures,
L. TINDEMANS