Texte 1989014065

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1987

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
4-4-1989
Numéro
1989014065
Page
5769
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.