Lex Iterata

Texte 1989029644

22 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit

ELI
Justel
Source
Communauté germanophone
Publication
1-9-1989
Numéro
1989029644
Page
15093
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex