Lex Iterata

Texte 1990028378

20 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-1-1990
Numéro
1990028378
Page
614
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969072202
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