Lex Iterata

Texte 1989025181

7 JUIN 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
18-8-1989
Numéro
1989025181
Page
14259
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-07/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978051009
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