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Lex Iterata
Texte 1989027449
23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif wallon modifiant l'arrêté du 8 décembre 1988 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux d'éclairage public destinés à réaliser des économies d'énergie
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
28-4-1989
Numéro
1989027449
Page
7231
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-03-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027021
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