8 MARS 1989. - Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 16-3-1989
- Numéro
- 1989012102
- Page
- 4804
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1989-03-08/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- 1988012961
- belgiquelex
(Abrogé implicitement) <AR 1990-08-20/30, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1990>
