Texte 1989000580

4 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL établissant une heure d'été en 1990, 1991 et 1992

ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
1-11-1989
Numéro
1989000580
Page
18257
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-10-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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