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Lex Iterata
Texte 1990030038
20 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1987 relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice
ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
17-1-1990
Numéro
1990030038
Page
603
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988023402
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