20 DECEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juin 1988 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 5-1-1991
Numéro: 1991029114
Page: 138
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1989-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1988029672
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