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Lex Iterata
Texte 1990800830
8 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant nomination des Commissaires communautaires auprès de la Société flamande du Logement
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-1-1990
Numéro
1990800830
Page
823
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-11-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex