Lex Iterata

Texte 1989022344

6 OCTOBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
7-11-1989
Numéro
1989022344
Page
18346
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-06/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985013177
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