29 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni portant création d'une Commission consultative hospitalière.
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 20-1-1990
- Numéro
- 1990027028
- Page
- 817
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1989-12-29/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-01-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ORD 1991-07-17/40, art. 22, 8°, 002; En vigueur : 1992-01-15>
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