Texte 1990027028

29 DECEMBRE 1989. - Arrêté du Collège réuni portant création d'une Commission consultative hospitalière.

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
20-1-1990
Numéro
1990027028
Page
817
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-12-29/32
Entrée en vigueur / Effet
20-01-1990
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ORD 1991-07-17/40, art. 22, 8°, 002; En vigueur : 1992-01-15>

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