Lex Iterata

Texte 1989029619

14 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agrées et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtre 1989-1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1989
Numéro
1989029619
Page
15617
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex