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Lex Iterata
Texte 1989000079
31 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire
ELI
Justel
Source
Fonction publique - Intérieur
Publication
22-2-1989
Numéro
1989000079
Page
3039
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19470430051948041001
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