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Lex Iterata
Texte 1989012173
28 FEVRIER 1989. - ARRETE ROYAL transférant des membres du personnel de l'Office national de l'emploi à la Région flamande
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Emploi et Travail
Publication
8-3-1989
Numéro
1989012173
Page
4277
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex