Lex Iterata

Texte 1989027147

11 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Office national de l'emploi en vue de couvrir les dépenses résultant de l'application de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 et de l'informatisation des services de placement durant le quatrième trimestre 1988

ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
16-2-1989
Numéro
1989027147
Page
2775
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex