Texte 1989800723

29 JUILLET 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
12-9-1989
Numéro
1989800723
Page
15639
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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