Lex Iterata

Texte 1989014110

24 AVRIL 1989. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 1987 fixant les modalités particulières relatives aux affrètements et aux locations à temps de bâtiments de navigation intérieure conclus à l'intervention de l'Office régulateur de la navigation intérieure pour le transport de conteneurs

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-5-1989
Numéro
1989014110
Page
8625
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-04-24/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987014114
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