Lex Iterata

Texte 1989029813

28 JUILLET 1989. - Arrêté ministériel portant création des comités subrégionaux de l'emploi Anvers-Boom et Limbourg.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-11-1989
Numéro
1989029813
Page
18314
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-07-28/30
Entrée en vigueur / Effet
14-01-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé un comité subrégional Anvers-Boom dont la compétence territorial coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi Anvers et Boom.

Art. 2.Il est créé un comité subrégional de l'emploi Limbourg dont la compétence territoriale coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi de Tongres et Hasselt.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 14 janvier 1989.