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Lex Iterata
Texte 1990027338
9 OCTOBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 6 mars 1989 portant création d'une commission consultative permanente en matière scientifique et d'éthique psychiatrique
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-5-1990
Numéro
1990027338
Page
9557
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-10-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989027719
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