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Lex Iterata
Texte 1989027598
5 JUIN 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
21-7-1989
Numéro
1989027598
Page
12806
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex