Lex Iterata

Texte 1989023162

10 JANVIER 1989. - ARRETE ROYAL portant la classification de certaines sections en exécution de l'article 6, # 2 de l'arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement néerlandophone de promotion sociale

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
9-5-1989
Numéro
1989023162
Page
7788
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-01-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex