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Lex Iterata
Texte 1989027847
30 JUIN 1989. - ARRETE du Gouvernement de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des certificats de l'enseignement secondaire
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
20-9-1989
Numéro
1989027847
Page
16075
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-06-30/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1976121702
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