Texte 1989021127

25 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL réglant le passage de membres du personnel au Ministère de la Région bruxelloise

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Région Bruxelloise
Publication
28-7-1989
Numéro
1989021127
Page
13059
PDF
verion originale
Dossier numéro
1989-07-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981002101
belgiquelex

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