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Documentation
Lex Iterata
Texte 1989011281
17 AOUT 1989. - ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
28-10-1989
Numéro
1989011281
Page
18112
PDF
version originale
Dossier numéro
1989-08-17/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex